Fiscalité

Avis

Avis N° 46 du 23 novembre 1987

Relatif au projet de réforme fiscale.
Emploi

Avis

Avis N° 45 du 23 février 1987

Concernant l'emploi des jeunes femmes.
Emploi

Avis

Avis N° 44 du 22 septembre 1986

Du Bureau de la Commission du Travail des Femmes concernant les critères physiques de recrutement ou de promotion; entériné par la Commission le 23 février 1987.
Emploi

Avis

Avis N° 43 du 25 juin 1986

Concernant les législations protectrices: le transport de charges par les travailleuses enceintes.
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 42 du 4 novembre 1985

Concernant le projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 16 avril 1977 portant des mesures de protection pour les militaires féminins.
Emploi

Avis

Avis N° 41 du 4 novembre 1985

Sur l'exécution de l'article 119 de la loi du 4 août 1978 (actions positives).

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