Services publics

Avis

Avis N° 58 du 23 septembre 1991

Relatif à l'insertion d'un code relatif au sexe dans les formulaires du personnel de l'opération de radioscopie.
Famille

Avis

Avis N° 57 du 23 septembre 1991

Relatif aux projets de modification des rythmes scolaires en Communauté Française.
Famille

Avis

Avis n° 154 du 8 décembre 2017

Relatif aux congés accessibles aux coparents en cas de déclaration d’un enfant mort-né
Famille

Avis

Avis N° 120 du 12 juin 2009

Relatif à l'octroi des allocations familiales lorsque les parents de l'enfant sont séparés.
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 119 du 12 juin 2009

Relatif à l'euthanasie.
Travail indépendant

Avis

Avis N° 118 du 12 juin 2009

Relatif à la proposition de directive portant modification de la directive 86/613/CEE sur l'application du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité.

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