Mes résultats de recherche

Relatif à l'insertion d'un code relatif au sexe dans les formulaires du personnel de l'opération de radioscopie.

Relatif aux projets de modification des rythmes scolaires en Communauté Française.

Relatif aux congés accessibles aux coparents en cas de déclaration d’un enfant mort-né

Relatif à l'octroi des allocations familiales lorsque les parents de l'enfant sont séparés.

Relatif à l'euthanasie.

Relatif à la proposition de directive portant modification de la directive 86/613/CEE sur l'application du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité.