Mes résultats de recherche
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 141 du 13 décembre 2013
Concernant l'assujettissement de certaines indemnités aux cotisations sociales.
Pension
Avis
Avis N° 140 du 13 décembre 2013
Relatif à la notion de services pris en compte pour l'octroi et le calcul des pensions de retraite du secteur public.
Sexisme
Avis
Avis N° 139 du 13 décembre 2013
Concernant l'avant-projet de loi visant à renforcer la lutte contre le sexisme.
Maternité
Avis
Avis N° 138 du 13 décembre 2013
Concernant la compatibilité de certains mandats électifs avec la période de congé de maternité.
Travail indépendant
Avis
Avis N° 137 du 13 décembre 2013
Relatif à un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.
Sexisme
Avis
Avis N° 136 du 13 décembre 2013
Relatif au travail des enfants à l'occasion des élections de minimiss.