Mes résultats de recherche
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Avis N° 66 du 10 avril 2003
Avis N° 66 du 10 avril 2003 : relatif à la transformation du Comité Pékin en organe permanent.
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Avis N° 67 du 10 avril 2003
Avis N° 67 du 10 avril 2003 : relatif au projet d'arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
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Avis N° 68 du 10 avril 2003
Avis N° 68 du 10 avril 2003 : relatif au travail autorisé pour les pensionnés : Elévation des plafonds à partir du 1 janvier 2002.
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Avis N° 69 du 10 avril 2003
Avis N° 69 du 10 avril 2003 : relatif à l'accompagnement pour auteurs de violences conjugales.
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Avis N° 70 du 10 avril 2003
Avis N° 70 du 10 avril 2003 : relatif à la réforme du divorce.
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Avis N° 71 du 10 avril 2003
Avis N° 71 du 10 avril 2003 : relatif à l'incidence du congé de maternité sur le stage d'attente dans la réglementation du chômage.