Mes résultats de recherche
Maternité
Avis
Avis N° 28 du 27 avril 1982
Sur la protection de la maternité au sens large.
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 27 du 27 avril 1982
Portant sur la proposition de directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et ses composés ioniques pendant le travail.
Gendermainstreaming
Avis
Avis N° 26 du 27 avril 1982
Sur le nouveau programme d'action de la Communauté sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes (1982-1985).
Politique
Avis
Avis N° 25 du 27 mars 1981
Sur les propositions de loi modifiant l'article 141 de la loi de réorientation économique du 4 août 1978 (l'une déposée par Mrs. Les Députés F. GROOTJANS et consorts, l'autre par Mrs. Les Sénateurs GILLET et consorts).
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 24 du 8 septembre 1980
Sur la proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et l'article 56 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en vue de prolonger le congé de maternité des mères d'enfants nés prématurément (déposée par Mrs. FEAUX et consorts).
Temps partiel
Avis
Avis N° 23 du 20 juin 1980
Sur le travail à temps partiel. Partie I et II.