Législation

Publication

Documentation de base 2021

Législation

Publication

Documentation de base 2023

Discrimination

Avis

Avis n° 168 du 13 janvier 2023

Avis n° 168 du 13 janvier 2023 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à un avant-projet de loi portant modification des trois lois fédérales anti-discriminations
avec note sur les responsabilités familiales critères protégés
Maternité

Avis

Avis n° 169 du 3 mars 2023

Avis n° 169 du 3 mars 2023 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à une proposition de loi « permettant de transférer au parent survivant le solde du congé parental du parent décédé » (n° 2123)
Pension

Avis

Avis n° 170 du 7 juillet 2023

Avis n° 170 du 7 juillet 2023 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, relatif à la dimension familiale dans les pensions.
Prostitution

Avis

Avis n° 171 du 8 septembre 2023

Avis n° 171 du 8 septembre 2023 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, relatif à l’avant-projet de loi portant des dispositions en matière de travail du sexe sous contrat de travail

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