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Avis Nr. 15/3 du 20 septembre 1979

Avis Nr. 15/3 du 20 septembre 1979 : relatif à une demande de dérogation, introduite par le Gouverneur de la Province d'Anvers et transmise par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, concernant certaines fonctions techniques dans les services de médecine nucléaire et de radiothérapie du C.P.A.S. de Turnhout. (Loi du 4 août 1978 - Article 122).

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Avis Nr. 15/4 du 21 mars 1980

Avis Nr. 15/4 du 21 mars 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de Communications relative à la profession de marin (Loi du 4 août 1978 - Article 122).

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Avis Nr. 15/5 du 21 mars 1980

Avis Nr. 15/5 du 21 mars 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre des Travaux publics pour certains emplois du niveau 4 de son département. (Loi du 4 août 1978 - Article 122).

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Avis Nr. 15/6 du 20 juin 1980

Avis Nr. 15/6 du 20 juin 1980 : sur une demande le de dérogation introduite par le Ministre de la Justice relative au personnel de surviellance des service extérieurs de l' Administration des établissements pénitentiaires. (Loi du 4 août 1978 - article 122).

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Avis Nr. 15/7 du 13 octobre 1980

Avis Nr. 15/7 du 13 octobre 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de la Défense Nationale relative à la mention de sexe dans les conditions d'accès lors du recrutement des agents civils du service de sécurité militaire

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Avis Nr. 15/8 du12 juillet 1982

Avis Nr. 15/8 du12 juillet 1982 : sure une seconde demande de dérogation introduite par le Ministre de la Justice relative au personnel de surveillance des services extérieurs de établissements pénitentiaires (Loi du 4 août 1978 - article 122).

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