Discrimination

Avis

Avis n° 168 du 13 janvier 2023

Avis n° 168 du 13 janvier 2023 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à un avant-projet de loi portant modification des trois lois fédérales anti-discriminations
avec note sur les responsabilités familiales comme critère protégé
Maternité

Avis

Avis n° 169 du 3 mars 2023

Avis n° 169 du 3 mars 2023 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à une proposition de loi « permettant de transférer au parent survivant le solde du congé parental du parent décédé » (n° 2123)
Pension

Avis

Avis n° 170 du 7 juillet 2023

Avis n° 170 du 7 juillet 2023 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, relatif à la dimension familiale dans les pensions.
Prostitution

Avis

Avis n° 171 du 8 septembre 2023

Avis n° 171 du 8 septembre 2023 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, relatif à l’avant-projet de loi portant des dispositions en matière de travail du sexe sous contrat de travail
Gendermainstreaming

Avis

Avis n° 12 du 21 septembre2023

Avis n° 12 du 21 septembre 2023, relatif au Conseil fédéral de police (nouvelle dégoration)
Travail

Avis

Avis n°172 du 9 février 2024


Avis n°172 du 9 février 2024 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, relatif à la Directive 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit (JO 17 mai 2023)
Suivi des avis du Conseil n°155 du 25 juin 2021 et n°161 du 22 octobre 2021

Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à contacter notre équipe.

Contactez-nous