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Relatif à un projet d'A.R. relatif à la représentation des travailleurs et travailleuses au sein des conseils d'entreprises et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Relatif à un projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 14 juillet 1987 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le secteur privé.

Relatif à un projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.

Relatif à la situation pécuniaire des travailleurs engagés sous contrat de travail à temps partiel dans les ministères et organismes d'intérêt public.

Relatif à la responsabilité des autorités publiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations avec les pays non-membres de la Communauté Européenne et plus particulièrement avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale.

Relatif au travail de nuit des femmes dans les sociétés de transports intercommunaux.