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Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

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Avis N° 73 du 10 avril 2003

Avis N° 73 du 10 avril 2003 : concernant la Constitution européenne.

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Avis N° 72 du 10 avril 2003

Avis N° 72 du 10 avril 2003 : relatif au projet d'Arrêté Royal portant réorganisation du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

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Avis N° 71 du 10 avril 2003

Avis N° 71 du 10 avril 2003 : relatif à l'incidence du congé de maternité sur le stage d'attente dans la réglementation du chômage.

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Avis N° 70 du 10 avril 2003

Avis N° 70 du 10 avril 2003 : relatif à la réforme du divorce.

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Avis N° 69 du 10 avril 2003

Avis N° 69 du 10 avril 2003 : relatif à l'accompagnement pour auteurs de violences conjugales.

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Avis N° 68 du 10 avril 2003

Avis N° 68 du 10 avril 2003 : relatif au travail autorisé pour les pensionnés : Elévation des plafonds à partir du 1 janvier 2002.

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Avis N° 67 du 10 avril 2003

Avis N° 67 du 10 avril 2003 : relatif au projet d'arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

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Avis N° 66 du 10 avril 2003

Avis N° 66 du 10 avril 2003 : relatif à la transformation du Comité Pékin en organe permanent.

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Avis N° 65 du 13 décembre 2002

Avis N° 65 du 13 décembre 2002 : concernant le genre et la réforme Copernic

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