Avis

Avis de la Commission Permanente du Travail du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Prostitution

Avis

Avis n° 171 du 8 septembre 2023

Avis n° 171 du 8 septembre 2023 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, relatif à l’avant-projet de loi portant des dispositions en matière de travail du sexe sous contrat de travail
Pension

Avis

Avis n° 170 du 7 juillet 2023

Avis n° 170 du 7 juillet 2023 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, relatif à la dimension familiale dans les pensions.
Maternité

Avis

Avis n° 169 du 3 mars 2023

Avis n° 169 du 3 mars 2023 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à une proposition de loi « permettant de transférer au parent survivant le solde du congé parental du parent décédé » (n° 2123)
Discrimination

Avis

Avis n° 168 du 13 janvier 2023

Avis n° 168 du 13 janvier 2023 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à un avant-projet de loi portant modification des trois lois fédérales anti-discriminations
avec note sur les responsabilités familiales comme critère protégé
Maternité

Avis

Avis n° 167 du 18 novembre 2022

Avis n° 167 du 18 novembre 2022 du Conseil, relatif à la suppression de la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité – 2nd examen
Temps partiel

Avis

Avis n° 166 du 14 octobre 2022

Avis n° 166 du 14 octobre 2022 du Conseil de l’Égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif au travail (in)volontaire à temps partiel
Maternité

Avis

Avis n° 165 du 9 septembre 2022

Avis n° 165 du 9 septembre 2022 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, concernant la révision des dispositions relatives aux pauses d’allaitement
Travail

Avis

Avis n°164 du 11 mars 2022

Concernant la proposition de loi du 13 septembre 2019 abrogeant certaines dispositions légales relatives à la durée minimale de travail (Doc 55 – 0318/001)
Gendermainstreaming

Avis

Avis n° 163 du 21 janvier 2022

Relatif à la « mesure cascade » dans les universités en Communauté française.

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