Avis

Avis de la Commission Permanente du Travail du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Maternité

Advies

Avis n° 4 (5) du 9 octobre 2015

Relatif aux conditions d'accès aux indemnités de maternité.
Discrimination

Advies

Avis n° 4 du 15 janvier 2014

Relatif à un avant-projet d'arrêté royal « fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou une activité professionnelle, en exécution de l'article 13, §3 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes ».
Salaire

Advies

Avis N° 3 du 18 septembre 2013

Concernant l'avant-projet d'arrêté royal relatif au médiateur en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes.
Politique

Advies

Avis N° 2

Relatif au projet d'arrêté du gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Royal du 8 juin 1999 abrogeant l'Arrêté Royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'état.
Discrimination

Advies

Avis N° 1 du 10 septembre 1999

Concernant le projet d'Arrêté Royal relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les services extérieurs de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Ministère de la Justice.

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