Avis
Avis de la Commission Organes Consultatifs
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Avis n° 12 du 21 septembre2023
Avis n° 12 du 21 septembre 2023, relatif au Conseil fédéral de police (nouvelle dégoration)
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Avis n° 11 du 10 juin 2022
Avis n° 11 du 10 juin 2022, relatif au Conseil fédéral de police
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Avis n° 10 du 4 septembre 2021
Avis n° 10 du 4 septembre 2021, relatif au Conseil fédéral des sages-femmes
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Avi n° 9 du 16 juillet 2021
Avi n° 9 du 16 juillet 2021, relatif au Conseil fédéral de l’art infirmier
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Avis n°8 du 23 février 2021
Relatif au Comité d'audit de l'administration fédérale.
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Avis n° 7 du 1er février 2019
Relatif au Comité de transparence de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
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Avis n° 6 du 1er février 2019
Relatif à la Commission d’aide sociale aux personnes handicapées
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Avis n° 5 du 6 septembre 2018
Relatif à la Commission permanente de la police locale
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Avis n° 4 du 6 octobre 2017
Relatif à la Commission technique de l’art infirmier