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Avis de la Commission Organes Consultatifs

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Avis n°8 du 23 février 2021

Relatif au Comité d'audit de l'administration fédérale.
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Avis n°7 du 1er février 2019

Relatif au Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.
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Avis n° 6 du 1er février 2019

Relatif à la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées.
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Avis n° 5 du 6 septembre 2018

Relatif à la Commission permanente de la police locale.
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Avis n° 4 du 6 octobre 2017

Relatif à la Commission technique de l'art infirmier.
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Avis n° 3 du 6 octobre 2017

Relatif aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux.
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Avis n° 2 du 4 mars 2016

Relatif à la liste globale des organes consultatifs visés par la loi du 20 juillet 1990.
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Avis n°1 du 13 janvier 2016

Relatif au Conseil scientifique de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

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