Avis
Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes
Pension
Avis
Avis n° 149 du Bureau du Conseil du 13 novembre 2015
Relatif au genre des travaux pénibles dans le cadre de la réforme des pensions (système à points).
Maternité
Avis
Avis n° 148 du 9 octobre 2015
Relatif à la protection sociale des travailleuses victimes de fausses couches.
Pension
Avis
Avis N° 147 du 29 mai 2015
Relatif à diverses mesures de la réforme de la pension des travailleurs salariés.
Pension
Avis
Avis N° 146 du 13 février 2015
Relatif au cumul des allocations d'interruption avec une pension de survie dans les services publics.
Maternité
Avis
Avis N° 145 du 13 février 2015
Relatif à la réduction de la durée d'hospitalisation après un accouchement.
Travail indépendant
Avis
Avis N° 144 du 21 mars 2014
Concernant un avant-projet de loi « portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants».
Pension
Avis
Avis N° 143 du 21 mars 2014
Concernant un avant-projet de loi « modifiant la législation relative aux pensions de survie du secteur public ».
Pension
Avis
Avis N° 142 du 21 mars 2014
Concernant un avant-projet de loi « portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et portant création de l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés ».
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 141 du 13 décembre 2013
Concernant l'assujettissement de certaines indemnités aux cotisations sociales.