Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Maternité

Avis

Avis n° 148 du 9 octobre 2015

Relatif à la protection sociale des travailleuses victimes de fausses couches.
Pension

Avis

Avis N° 147 du 29 mai 2015

Relatif à diverses mesures de la réforme de la pension des travailleurs salariés.
Pension

Avis

Avis N° 146 du 13 février 2015

Relatif au cumul des allocations d'interruption avec une pension de survie dans les services publics.
Maternité

Avis

Avis N° 145 du 13 février 2015

Relatif à la réduction de la durée d'hospitalisation après un accouchement.
Travail indépendant

Avis

Avis N° 144 du 21 mars 2014

Concernant un avant-projet de loi « portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants».
Pension

Avis

Avis N° 143 du 21 mars 2014

Concernant un avant-projet de loi « modifiant la législation relative aux pensions de survie du secteur public ».
Pension

Avis

Avis N° 142 du 21 mars 2014

Concernant un avant-projet de loi « portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et portant création de l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés ».
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 141 du 13 décembre 2013

Concernant l'assujettissement de certaines indemnités aux cotisations sociales.
Pension

Avis

Avis N° 140 du 13 décembre 2013

Relatif à la notion de services pris en compte pour l'octroi et le calcul des pensions de retraite du secteur public.

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