Avis
Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes
Maternité
Avis
Avis n° 169 du 3 mars 2023
Avis n° 169 du 3 mars 2023 du Bureau du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à une proposition de loi « permettant de transférer au parent survivant le solde du congé parental du parent décédé » (n° 2123)
Discrimination
Avis
Avis n° 168 du 13 janvier 2023
Avis n° 168 du 13 janvier 2023 du Bureau, relatif à un avant-projet de loi portant modification des trois lois fédérales anti-discriminations
avec note de Jean Jacqmain sur les responsabilités familiales critères protégés
avec note de Jean Jacqmain sur les responsabilités familiales critères protégés
Maternité
Avis
Avis n° 167 du 18 novembre 2022
Avis n° 167 du 18 novembre 2022 du Bureau du Conseil, relatif à la suppression de la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité – 2nd examen
Temps partiel
Avis
Avis n° 166 du 14 octobre 2022
Avis n° 166 du 14 octobre 2022 du Bureau du Conseil de l’Égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif au travail (in)volontaire à temps partiel
Maternité
Avis
Avis n° 165 du 9 septembre 2022
Avis n° 165 du 9 septembre 2022 du Bureau du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, concernant la révision des dispositions relatives aux pauses d’allaitement
Travail
Avis
Avis n°164 du 11 mars 2022
Concernant la proposition de loi du 13 septembre 2019 abrogeant certaines dispositions légales relatives à la durée minimale de travail (Doc 55 – 0318/001)
Gendermainstreaming
Avis
Avis n° 163 du 21 janvier 2022
Relatif à la « mesure cascade » dans les universités en Communauté française.
Prostitution
Avis
Avis n ° 162 du 19 novembre 2021
Relatif à un avant-projet de loi «concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat du travail des travailleurs du sexe»
Salaire
Avis
Avis n° 161 du 22 octobre
Relatif à la Proposition de Directive de la Commission Européenne (2021) 93 FINAL – Égalité salariale et transparence.