Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Avis

Avis N° 62 du 13 décembre 2002

Avis N° 62 du 13 décembre 2002 : concernant un droit égal aux lieux d'aisance pour hommes et femmes.
Services publics

Avis

Avis N° 62

Relatif à un projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.

Avis

Avis N° 61 du 13 décembre 2002

Avis N° 61 du 13 décembre 2002 : Les droits des femmes sont des droits humains.
Salaire

Avis

Avis N° 61 du 9 décembre 1991

Relatif à la situation pécuniaire des travailleurs engagés sous contrat de travail à temps partiel dans les ministères et organismes d'intérêt public.

Avis

Avis N° 60 du 13 décembre 2002

Avis N° 60 du 13 décembre 2002 : relatif à la réforme de la loi électorale et à ses conséquences sur la représentation des femmes dans la vie politique.
Gendermainstreaming

Avis

Avis N° 60 du 28 octobre 1991

Relatif à la responsabilité des autorités publiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations avec les pays non-membres de la Communauté Européenne et plus particulièrement avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale.

Avis

Avis N° 59 du 13 septembre 2002

Avis N° 59 du 13 septembre 2002 : concernant la représentation équilibrée des juges hommes et femmes à la Cour d'Arbitrage, à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat.
Emploi

Avis

Avis N° 59 du 28 octobre 1991

Relatif au travail de nuit des femmes dans les sociétés de transports intercommunaux.

Avis

Avis N° 58 du 13 septembre 2002

Avis N° 58 du 13 septembre 2002 : concernant les femmes de 50 ans et plus.

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