Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Politique

Advies

Avis N° 2

Relatif au projet d'arrêté du gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Royal du 8 juin 1999 abrogeant l'Arrêté Royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'état.
Gendermainstreaming

Advies

Avis n°1 du 13 janvier 2016

Relatif au Conseil scientifique de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.
Discrimination

Advies

Avis N° 1 du 10 septembre 1999

Concernant le projet d'Arrêté Royal relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les services extérieurs de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Ministère de la Justice.

Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à contacter notre équipe.

Contactez-nous