Avis
Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes
Pension
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Avis N° 146 du 13 février 2015
Relatif au cumul des allocations d'interruption avec une pension de survie dans les services publics.
Maternité
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Avis N° 145 du 13 février 2015
Relatif à la réduction de la durée d'hospitalisation après un accouchement.
Travail indépendant
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Avis N° 144 du 21 mars 2014
Concernant un avant-projet de loi « portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants ».
Pension
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Avis N° 143 du 21 mars 2014
Concernant un avant-projet de loi « modifiant la législation relative aux pensions de survie du secteur public ».
Pension
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Avis N° 142 du 21 mars 2014
Concernant un avant-projet de loi « portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et portant création de l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés ».
Sécurité sociale
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Avis N° 141 du 13 décembre 2013
Concernant l'assujettissement de certaines indemnités aux cotisations sociales.
Pension
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Avis N° 140 du 13 décembre 2013
Relatif à la notion de services pris en compte pour l'octroi et le calcul des pensions de retraite du secteur public.
Seksisme
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Avis N° 139 du 13 décembre 2013
Concernant l'avant-projet de loi visant à renforcer la lutte contre le sexisme.
Maternité
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Avis N° 138 du 13 décembre 2013
Concernant la compatibilité de certains mandats électifs avec la période de congé de maternité.