Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Avis

Avis N° 26 du 10 décembre 1999

Avis N° 26 du 10 décembre 1999 : pour une participation renforcée des femmes au sein des organes de concertation des entreprises à l'occasion des élections sociales de 2000.
Gendermainstreaming

Avis

Avis N° 26 du 27 avril 1982

Sur le nouveau programme d'action de la Communauté sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes (1982-1985).

Avis

Avis N° 25 du 12 mars 1999

Avis N° 25 du 12 mars 1999 : concernant les femmes et les condamnations.
Politique

Avis

Avis N° 25 du 27 mars 1981

Sur les propositions de loi modifiant l'article 141 de la loi de réorientation économique du 4 août 1978 (l'une déposée par Mrs. Les Députés F. GROOTJANS et consorts, l'autre par Mrs. Les Sénateurs GILLET et consorts).

Avis

Avis N° 24 du 12 mars 1999

Avis N° 24 du 12 mars 1999 : concernant la noblesse.
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 24 du 8 septembre 1980

Sur la proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et l'article 56 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en vue de prolonger le congé de maternité des mères d'enfants nés prématurément (déposée par Mrs. FEAUX et consorts).

Avis

Avis N° 23 du 12 mars 1999

Avis N° 23 du 12 mars 1999 : concernant le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale et l'évaluation de fonctions.
Temps partiel

Avis

Avis N° 23 du 20 juin 1980

Sur le travail à temps partiel. Partie I et II.

Avis

Avis N° 22 du 12 mars 1999

Avis N° 22 du 12 mars 1999 : relatif au remplacement en cas d'interruption de carrière.

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