Avis
Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes
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Avis Nr. 18/1 du 16 février 1979
Avis Nr. 18/1 du 16 février 1979 : sur le législations protectrices
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Avis N° 17 du 21 mars 1997
Avis N° 17 du 21 mars 1997 : concernant les femmes et le sport.
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Avis Nr. 17 du 26 janvier 1979
Avis Nr. 17 du 26 janvier 1979 : sur l'exécution de l'article 124 de la loi du 4 août 1978 (Accès à la formation professionelle).
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Avis N° 16 du 21 mars 1997
Avis N° 16 du 21 mars 1997 : sur les femmes et le travail à domicile.
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Avis Nr. 16 du 26 janvier 1979
Avis Nr. 16 du 26 janvier 1979 : sur la proposition de loi de Mrs GRAMME et CONROTTE instaurant un "congé d'accueil" pour les personnes qui font acte d'adoption d'un enfant et sur les amendements proposés par les auteurs à leur proposition initiale (Sénat , Doc. 91 n° 1 - 24 juin 1977 et Document de Commission n° 1 du 24 mai 1978).
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Avis N° 15 du 21 mars 1997
Avis N° 15 du 21 mars 1997 : relatif à certaines mesures décidées dans le cadre de la modernisation de la sécurité sociale.
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Avis Nr. 15/10 du 4 décembre 1989
Avis Nr. 15/10 du 4 décembre 1989 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de l'Enseignement de la Communauté flamande en matière d'accès au poste de professeur d'éducation physique. (Loi du 4 août 1978 - article 122).
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Avis Nr. 15/9 du 9 mai 1983
Avis Nr. 15/9 du 9 mai 1983 : sur la demande de dérogation du Ministre de la Justice au principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes disposé au Titre V de la loi du 4 août 1978 en ce qui concerne l'accès à la profession (art. 122), pour les emplois de membres du personnel éducatif ou de membres du personnel de surveillance dans les étabilssements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat