Avis
Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes
Avis
Avis Nr. 15/2 du 26 mars 1979
Avis Nr. 15/2 du 26 mars 1979 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de la Justice pour les officiers et agents de la police judiciare. (Loi du ' août 1978 - article 122)
Avis
Avis Nr. 15/1 du 26 janvier 1979
Avis Nr. 15/1 du 26 janvier 1979 : Sur deux demandes de dérogation introduite par l'Union nationale d'Inatitution de protection de la jeunesse et d'aide aux handicapés et par Caritas (Confédération des Institutions) sur base de l'article 122 de la loi du 4 août 1978 (Egalité de traitement).
Avis
Avis N° 15
Avis N° 15: Arrêté royal fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle (Loi du 4 août 1978 - M.B. 17 août 1978)
Avis
Avis N° 14 du 21 mars 1997
Avis N° 14 du 21 mars 1997 : relatif au nom de l'enfant.
Sécurité sociale
Avis
Avis n° 13 du 19 novembre 2024
Avis n° 13 du 19 novembre 2024, relatif à la Commission d’aide sociale aux personnes handicapées
Avis
Avis N° 13 du 21 mars 1997
Avis N° 13 du 21 mars 1997 : concernant les femmes dans les forces armées.
Avis
Avis Nr. 13 du 2 mars 1978
Avis Nr. 13 du 2 mars 1978 : sur la protection de la maternité
Gendermainstreaming
Avis
Avis n° 12 du 21 septembre2023
Avis n° 12 du 21 septembre 2023, relatif au Conseil fédéral de police (nouvelle dérogation)