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Avis Nr. 15/6 du 20 juin 1980
Avis Nr. 15/6 du 20 juin 1980 : sur une demande le de dérogation introduite par le Ministre de la Justice relative au personnel de surviellance des service extérieurs de l' Administration des établissements pénitentiaires. (Loi du 4 août 1978 - article 122).
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Avis Nr. 15/5 du 21 mars 1980
Avis Nr. 15/5 du 21 mars 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre des Travaux publics pour certains emplois du niveau 4 de son département. (Loi du 4 août 1978 - Article 122).
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Avis Nr. 15/4 du 21 mars 1980
Avis Nr. 15/4 du 21 mars 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de Communications relative à la profession de marin (Loi du 4 août 1978 - Article 122).
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Avis Nr. 15/3 du 20 septembre 1979
Avis Nr. 15/3 du 20 septembre 1979 : relatif à une demande de dérogation, introduite par le Gouverneur de la Province d'Anvers et transmise par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, concernant certaines fonctions techniques dans les services de médecine nucléaire et de radiothérapie du C.P.A.S. de Turnhout. (Loi du 4 août 1978 - Article 122).
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Avis Nr. 15/2 du 26 mars 1979
Avis Nr. 15/2 du 26 mars 1979 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de la Justice pour les officiers et agents de la police judiciare. (Loi du ' août 1978 - article 122)
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Avis Nr. 15/1 du 26 janvier 1979
Avis Nr. 15/1 du 26 janvier 1979 : Sur deux demandes de dérogation introduite par l'Union nationale d'Inatitution de protection de la jeunesse et d'aide aux handicapés et par Caritas (Confédération des Institutions) sur base de l'article 122 de la loi du 4 août 1978 (Egalité de traitement).
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Avis N° 15
Avis N° 15: Arrêté royal fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle (Loi du 4 août 1978 - M.B. 17 août 1978)
Travail
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Avis 14 du 8 mai 2026
AVIS N° 14 du 8 mai 2026, relatif au Conseil fédéral des sages-femmes (nouvelle dérogation)
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Avis N° 14 du 21 mars 1997
Avis N° 14 du 21 mars 1997 : relatif au nom de l'enfant.