Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Gendermainstreaming

Avis

Avis n° 5 du 6 septembre 2018

Relatif à la Commission permanente de la police locale
Maternité

Avis

Avis n° 4 (5) du 9 octobre 2015

Relatif aux conditions d'accès aux indemnités de maternité.

Avis

Avis N° 5 du 10 novembre 1995

Avis N° 5 du 10 novembre 1995 : relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.

Avis

Avis Nr. 5 du 26 mai 1975

Avis Nr. 5 du 26 mai 1975: Sur certaines questions soumis à la 60è session, de la Conférence internationale du travail.
Gendermainstreaming

Avis

Avis n° 4 du 6 octobre 2017

Relatif à la Commission technique de l’art infirmier
Discrimination

Avis

Avis n° 4 du 15 janvier 2014

Relatif à un avant-projet d'arrêté royal « fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou une activité professionnelle, en exécution de l'article 13, §3 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes ».

Avis

Avis Nr. 4 du 26 juin 1995

Avis Nr. 4 du 26 juin 1995 : relatif à la participation des femmes a la vie politique.

Avis

Avis Nr. 4 du 26 mai 1975

Avis Nr. 4 du 26 mai 1975 : Petits congés pour maladie d'un enfant et d'autres évènements familiaux.
Gendermainstreaming

Avis

Avis n° 3 du 6 octobre 2017,

Relatif aux comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux

Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à contacter notre équipe.

Contactez-nous