Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Gendermainstreaming

Avis

Avis n° 4 du 6 octobre 2017

Relatif à la Commission technique de l’art infirmier
Discrimination

Avis

Avis n° 4 du 15 janvier 2014

Relatif à un avant-projet d'arrêté royal « fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou une activité professionnelle, en exécution de l'article 13, §3 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes ».

Avis

Avis Nr. 4 du 26 juin 1995

Avis Nr. 4 du 26 juin 1995 : relatif à la participation des femmes a la vie politique.

Avis

Avis Nr. 4 du 26 mai 1975

Avis Nr. 4 du 26 mai 1975 : Petits congés pour maladie d'un enfant et d'autres évènements familiaux.
Gendermainstreaming

Avis

Avis n° 3 du 6 octobre 2017,

Relatif aux comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux
Salaire

Avis

Avis N° 3 du 18 septembre 2013

Concernant l'avant-projet d'arrêté royal relatif au médiateur en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes.

Avis

Avis Nr. 3 du 31 mars 1995

Avis Nr. 3 du 31 mars 1995 : du Conseil de l'Egalité des Chances entre hommes et femmes du 31 mars 1995, relatif à l'évaluation des agents de services publics.

Avis

Avis Nr. 3 du 26 mai 1975

Avis Nr. 3 du 26 mai 1975: Suspension du Contrat de travail en vue de l'éducation d'un enfant.
Gendermainstreaming

Avis

Avis n° 2 du 4 mars 2016

Relatif à la liste globale des organes consultatifs visés par la loi du 20 juillet 1990

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