Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Gendermainstreaming

Avis

Avis n° 2 du 4 mars 2016

Relatif à la liste globale des organes consultatifs visés par la loi du 20 juillet 1990

Avis

Avis Nr. 2 du 9 décembre 1994

Avis Nr. 2 du 9 décembre 1994 : relatif au genre des dénominations des fonctions et prefessions

Avis

Avis Nr. 2 du 26 mai 1975

Avis Nr. 2 du 26 mai 1975 : Congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant.
Politique

Avis

Avis N° 2

Relatif au projet d'arrêté du gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Royal du 8 juin 1999 abrogeant l'Arrêté Royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'état.
Gendermainstreaming

Avis

Avis n° 1 du 13 janvier 2016

Relatif au Conseil scientifique de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire
Discrimination

Avis

Avis N° 1 du 10 septembre 1999

Concernant le projet d'Arrêté Royal relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les services extérieurs de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Ministère de la Justice.

Avis

Avis Nr. 1 du 27 juin 1994

Avis Nr. 1 du 27 juin 1994 : du Conseil de l'Egalité des Chances entre hommes et femmes en ce qui concerne la combinaison de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Avis

Avis Nr. 1 du 26 mai 1975

Avis Nr. 1 du 26 mai 1975 : Projet de loi sur l'égalité de rémunération entre les travailleures masculins et féminins.

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