Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Pension

Avis

Avis N° 142 du 21 mars 2014

Concernant un avant-projet de loi « portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et portant création de l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés ».
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 141 du 13 décembre 2013

Concernant l'assujettissement de certaines indemnités aux cotisations sociales.
Pension

Avis

Avis N° 140 du 13 décembre 2013

Relatif à la notion de services pris en compte pour l'octroi et le calcul des pensions de retraite du secteur public.
Sexisme

Avis

Avis N° 139 du 13 décembre 2013

Concernant l'avant-projet de loi visant à renforcer la lutte contre le sexisme.
Maternité

Avis

Avis N° 138 du 13 décembre 2013

Concernant la compatibilité de certains mandats électifs avec la période de congé de maternité.
Travail indépendant

Avis

Avis N° 137 du 13 décembre 2013

Relatif à un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.
Sexisme

Avis

Avis N° 136 du 13 décembre 2013

Relatif au travail des enfants à l'occasion des élections de minimiss.
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 135 du 13 décembre 2013

Relatif à l'impact de certaines mesures socio-économiques 2012.
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 134 du 13 decembre 2013

Sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de maladies professionnelles.

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