Avis
Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes
Pension
Avis
Avis N° 142 du 21 mars 2014
Concernant un avant-projet de loi « portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et portant création de l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés ».
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 141 du 13 décembre 2013
Concernant l'assujettissement de certaines indemnités aux cotisations sociales.
Pension
Avis
Avis N° 140 du 13 décembre 2013
Relatif à la notion de services pris en compte pour l'octroi et le calcul des pensions de retraite du secteur public.
Sexisme
Avis
Avis N° 139 du 13 décembre 2013
Concernant l'avant-projet de loi visant à renforcer la lutte contre le sexisme.
Maternité
Avis
Avis N° 138 du 13 décembre 2013
Concernant la compatibilité de certains mandats électifs avec la période de congé de maternité.
Travail indépendant
Avis
Avis N° 137 du 13 décembre 2013
Relatif à un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.
Sexisme
Avis
Avis N° 136 du 13 décembre 2013
Relatif au travail des enfants à l'occasion des élections de minimiss.
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 135 du 13 décembre 2013
Relatif à l'impact de certaines mesures socio-économiques 2012.
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 134 du 13 decembre 2013
Sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de maladies professionnelles.