Avis
Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes
Maternité
Avis
Avis N° 145 du 13 février 2015
Relatif à la réduction de la durée d'hospitalisation après un accouchement.
Travail indépendant
Avis
Avis N° 144 du 21 mars 2014
Concernant un avant-projet de loi « portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants».
Pension
Avis
Avis N° 143 du 21 mars 2014
Concernant un avant-projet de loi « modifiant la législation relative aux pensions de survie du secteur public ».
Pension
Avis
Avis N° 142 du 21 mars 2014
Concernant un avant-projet de loi « portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et portant création de l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés ».
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 141 du 13 décembre 2013
Concernant l'assujettissement de certaines indemnités aux cotisations sociales.
Pension
Avis
Avis N° 140 du 13 décembre 2013
Relatif à la notion de services pris en compte pour l'octroi et le calcul des pensions de retraite du secteur public.
Sexisme
Avis
Avis N° 139 du 13 décembre 2013
Concernant l'avant-projet de loi visant à renforcer la lutte contre le sexisme.
Maternité
Avis
Avis N° 138 du 13 décembre 2013
Concernant la compatibilité de certains mandats électifs avec la période de congé de maternité.
Travail indépendant
Avis
Avis N° 137 du 13 décembre 2013
Relatif à un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.