Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Gendermainstreaming

Advies

Avis N° 83 du 12 mars 2004

Relatif à la proposition de directive du Conseil des ministres européens mettant en %u0153uvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services présentée par la Commission européenne et à ses implications en droit belge.
Statistiques

Advies

Avis N° 82 du 12 mars 2004

Concernant les femmes âgées de 60 ans et plus.
Politique

Advies

Avis N° 81 du 12 mars 2004

Relatif aux élections régionales et européennes de juin 2004. Bilan et analyse des élections législatives du 18 mai 2003.
Emploi

Advies

Avis N° 66 du 19 novembre 1992

Relatif à la place des femmes dans la mise en oeuvre des programmes opérationnels relatifs au cadre communautaire d'appui pour l'intervention du Fonds Social européen en Belgique.
Gendermainstreaming

Advies

Avis N° 65 du 19 novembre 1992

Concernant la politique européenne d'information des femmes.
Emploi

Advies

Avis N° 64 du 19 novembre 1992

Relatif à un projet d'A.R. relatif à la représentation des travailleurs et travailleuses au sein des conseils d'entreprises et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
Gendermainstreaming

Advies

Avis N° 63 du 9 juillet 1992

Relatif à un projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 14 juillet 1987 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le secteur privé.
Services publics

Advies

Avis N° 62

Relatif à un projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.
Salaire

Advies

Avis N° 61 du 9 décembre 1991

Relatif à la situation pécuniaire des travailleurs engagés sous contrat de travail à temps partiel dans les ministères et organismes d'intérêt public.

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