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Relatif à un avant-projet de loi «concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat du travail des travailleurs du sexe»

Relatif à la « mesure cascade » dans les universités en Communauté française.

Avis n°164 du 11 mars 2022 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, concernant la proposition de loi du 13 septembre 2019 abrogeant certaines dispositions légales relatives à la durée minimale de travail (Doc 55 – 0318/001)