Avis

Avis N° 49 du 17 janvier 2002

Avis N° 49 du 17 janvier 2002 : sur la participation politique des femmes à la lumière du résultat des élections communales et provinciales d'octobre 2000.

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Avis N° 50 du 17 janvier 2002

Avis N° 50 du 17 janvier 2002 : relatif à la protection de la maternité dans le cadre du stage judiciaire.

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Avis N° 51 du 13 septembre 2002

Avis N° 51 du 13 septembre 2002 : sur l'enquête santé, Belgique 2001.

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Avis N° 52 du 13 septembre 2002

Avis N° 52 du 13 septembre 2002 : relatif aux propositions de la Ministre de la Politique de l'Egalité des Chances en matière de protection de la maternité des travailleuses indépendantes.

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Avis N° 53 du 13 septembre 2002

Avis N° 53 du 13 septembre 2002 : concernant la note approuvée en Conseil des Ministres du 19 avril 2002 relative au statut social et fiscal des conjoint aidants des indépendants.

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Avis N° 54 du 13 septembre 2002

Avis N° 54 du 13 septembre 2002 : au sujet du voile islamique.

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