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Relatif à la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE concernant la protection de la maternité des travailleuses.

Relatif aux projets d'arrêtés royaux exécutant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Relatif à la dimension du genre dans l'accord de gouvernement et les notes de politique générale des ministres fédéraux.

Concernant la création d'une juridiction administrative ayant compétence exclusive pour tout ce qui concerne l'égalité des chances.

Relatif à l'avant-projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.

Relatif aux avants-projets de loi et d'arrêté royal concernant la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.