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Les droits sociaux des personnes prostituées

Prostitution

Au printemps 2020, le Conseil de l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes a répondu à une note de propositions de la Ligue des Droits Humains relatives aux droits sociaux des personnes prostituées.

L'Accord du gouvernement Vivaldi prévoit de « mener une réflexion, avec les acteurs de terrain, afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs du sexe ». Le ministre des Affaires sociales a complété l'engagement gouvernemental en précisant que les travailleurs du sexe « sont inscrits comme salariés ou indépendants pour d'autres services que des actes sexuels », mais que « d'autres travailleurs du sexe n'ont pas de statut » et que « l'octroi d'un statut sui generis est rendu plus difficile par l'interdiction de commercialiser son propre corps, ce qui implique que les actes sexuels ne peuvent être pris en compte comme prestations de travail » (Cf. exposé d'orientation politique du Ministre, Chambre, DOC 55 1610-003).

Compte tenu de ces déclarations, le Conseil a estimé opportun de convertir la réponse faite à la Ligue des Droits Humains en un avis (avis 156 du 10 décembre 2020). Il se réserve également la possibilité de revenir sur les propositions ultérieures du gouvernement. Il tient à souligner d'emblée que les travailleurs du sexe constituent un groupe bien plus large que les personnes prostituées et qu'il ne faut pas procéder à des amalgames.

Outre ses positions en matière de statut social des personnes prostituées développées dans la première partie de son avis, le Conseil rappelle, dans une seconde partie, ses recommandations essentielles et indispensables pour protéger efficacement les personnes prostituées déclarées indépendantes, ainsi que celles et ceux qui exercent leur activité sous la contrainte et souhaitent en sortir.

Contacts :
D. De Vos, domie.devos@outlook.com, 0474 98 75 00
H. Moestermans, nvr.hmoestermans@amazone.be

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