Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes
Maternité
Avis
Avis n° 169 du 3 mars 2023
Avis n° 169 du 3 mars 2023 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à une proposition de loi « permettant de transférer au parent survivant le solde du congé parental du parent décédé » (n° 2123)
Discrimination
Avis
Avis n° 168 du 13 janvier 2023
Avis n° 168 du 13 janvier 2023 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à un avant-projet de loi portant modification des trois lois fédérales anti-discriminations
avec note sur les responsabilités familiales comme critère protégé
avec note sur les responsabilités familiales comme critère protégé
Maternité
Avis
Avis n° 167 du 18 novembre 2022
Avis n° 167 du 18 novembre 2022 du Conseil, relatif à la suppression de la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité – 2nd examen
Temps partiel
Avis
Avis n° 166 du 14 octobre 2022
Avis n° 166 du 14 octobre 2022 du Conseil de l’Égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif au travail (in)volontaire à temps partiel
Maternité
Avis
Avis n° 165 du 9 septembre 2022
Avis n° 165 du 9 septembre 2022 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, concernant la révision des dispositions relatives aux pauses d’allaitement
Travail
Avis
Avis n°164 du 11 mars 2022
Avis n°164 du 11 mars 2022 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, concernant la proposition de loi du 13 septembre 2019 abrogeant certaines dispositions légales relatives à la durée minimale de travail (Doc 55 – 0318/001)
Gendermainstreaming
Avis
Avis n° 163 du 21 janvier 2022
Relatif à la « mesure cascade » dans les universités en Communauté française.
Prostitution
Avis
Avis n ° 162 du 19 novembre 2021
Relatif à un avant-projet de loi «concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat du travail des travailleurs du sexe»
Salaire
Avis
Avis n° 161 du 22 octobre
Relatif à la Proposition de Directive de la Commission Européenne (2021) 93 FINAL – Égalité salariale et transparence.