Avis
Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes
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Avis Nr. 15/8 du12 juillet 1982
Avis Nr. 15/8 du12 juillet 1982 : sure une seconde demande de dérogation introduite par le Ministre de la Justice relative au personnel de surveillance des services extérieurs de établissements pénitentiaires (Loi du 4 août 1978 - article 122).
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Avis Nr. 15/7 du 13 octobre 1980
Avis Nr. 15/7 du 13 octobre 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de la Défense Nationale relative à la mention de sexe dans les conditions d'accès lors du recrutement des agents civils du service de sécurité militaire
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Avis Nr. 15/6 du 20 juin 1980
Avis Nr. 15/6 du 20 juin 1980 : sur une demande le de dérogation introduite par le Ministre de la Justice relative au personnel de surviellance des service extérieurs de l' Administration des établissements pénitentiaires. (Loi du 4 août 1978 - article 122).
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Avis Nr. 15/5 du 21 mars 1980
Avis Nr. 15/5 du 21 mars 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre des Travaux publics pour certains emplois du niveau 4 de son département. (Loi du 4 août 1978 - Article 122).
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Avis Nr. 15/4 du 21 mars 1980
Avis Nr. 15/4 du 21 mars 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de Communications relative à la profession de marin (Loi du 4 août 1978 - Article 122).
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Avis Nr. 15/3 du 20 septembre 1979
Avis Nr. 15/3 du 20 septembre 1979 : relatif à une demande de dérogation, introduite par le Gouverneur de la Province d'Anvers et transmise par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, concernant certaines fonctions techniques dans les services de médecine nucléaire et de radiothérapie du C.P.A.S. de Turnhout. (Loi du 4 août 1978 - Article 122).
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Avis Nr. 15/2 du 26 mars 1979
Avis Nr. 15/2 du 26 mars 1979 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de la Justice pour les officiers et agents de la police judiciare. (Loi du ' août 1978 - article 122)
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Avis Nr. 15/1 du 26 janvier 1979
Avis Nr. 15/1 du 26 janvier 1979 : Sur deux demandes de dérogation introduite par l'Union nationale d'Inatitution de protection de la jeunesse et d'aide aux handicapés et par Caritas (Confédération des Institutions) sur base de l'article 122 de la loi du 4 août 1978 (Egalité de traitement).
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Avis N° 15
Avis N° 15: Arrêté royal fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle (Loi du 4 août 1978 - M.B. 17 août 1978)