Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Avis

Avis N° 18 du 13 juin 1997

Avis N° 18 du 13 juin 1997 : relatif aux mutilations génitales.

Avis

Avis n° 18/3 de 15 mai 1981

Avis n° 18/3 de 15 mai 1981 (NL)

Avis

Avis Nr. 18/2 du 26 mars 1979

Avis Nr. 18/2 du 26 mars 1979 : sur le législations protectrices Chapitre 3 Mesures spécifiques en matière d'hygiène du travail.

Avis

Avis Nr. 18/1 du 16 février 1979

Avis Nr. 18/1 du 16 février 1979 : sur le législations protectrices

Avis

Avis N° 17 du 21 mars 1997

Avis N° 17 du 21 mars 1997 : concernant les femmes et le sport.

Avis

Avis Nr. 17 du 26 janvier 1979

Avis Nr. 17 du 26 janvier 1979 : sur l'exécution de l'article 124 de la loi du 4 août 1978 (Accès à la formation professionelle).

Avis

Avis N° 16 du 21 mars 1997

Avis N° 16 du 21 mars 1997 : sur les femmes et le travail à domicile.

Avis

Avis Nr. 16 du 26 janvier 1979

Avis Nr. 16 du 26 janvier 1979 : sur la proposition de loi de Mrs GRAMME et CONROTTE instaurant un "congé d'accueil" pour les personnes qui font acte d'adoption d'un enfant et sur les amendements proposés par les auteurs à leur proposition initiale (Sénat , Doc. 91 n° 1 - 24 juin 1977 et Document de Commission n° 1 du 24 mai 1978).

Avis

Avis N° 15 du 21 mars 1997

Avis N° 15 du 21 mars 1997 : relatif à certaines mesures décidées dans le cadre de la modernisation de la sécurité sociale.

Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à contacter notre équipe.

Contactez-nous