Avis
Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes
Emploi
Avis
Avis N° 43 du 25 juin 1986
Concernant les législations protectrices: le transport de charges par les travailleuses enceintes.
Avis
Avis N° 42 du 9 mars 2001
Avis N° 42 du 9 mars 2001 : relatif au statut professionnel et social à octroyer aux gardiennes encadrées.
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 42 du 4 novembre 1985
Concernant le projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 16 avril 1977 portant des mesures de protection pour les militaires féminins.
Avis
Avis N° 41 du 9 mars 2001
Avis N° 41 du 9 mars 2001 : concernant la garantie de revenu pour personnes âgées
Emploi
Avis
Avis N° 41 du 4 novembre 1985
Sur l'exécution de l'article 119 de la loi du 4 août 1978 (actions positives).
Avis
Avis N° 40 du 8 décembre 2000
Avis N° 40 du 8 décembre 2000 : relatif à la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE.
Travail
Avis
Avis N° 40 du 20 mai 1985
Concernant les expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises dans le cadre de l'A.R. n° 179.
Avis
Avis N° 39 du 8 décembre 2000
Avis N° 39 du 8 décembre 2000 : relatif à la déduction pour enfants à charge et au statut fiscal des rentes alimentaires pour enfants.
Travail
Avis
Avis N° 39 du 20 mai 1985
Concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'affectation volontaire à la protection civile ou à d'autres tâches d'intérêt général de personnes âgées de dix-huit ans au moins et non soumises à l'obligation du service militaire.