Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Sécurité sociale

Avis

Avis N° 42 du 4 novembre 1985

Concernant le projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 16 avril 1977 portant des mesures de protection pour les militaires féminins.

Avis

Avis N° 41 du 9 mars 2001

Avis N° 41 du 9 mars 2001 : concernant la garantie de revenu pour personnes âgées
Emploi

Avis

Avis N° 41 du 4 novembre 1985

Sur l'exécution de l'article 119 de la loi du 4 août 1978 (actions positives).

Avis

Avis N° 40 du 8 décembre 2000

Avis N° 40 du 8 décembre 2000 : relatif à la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE.
Travail

Avis

Avis N° 40 du 20 mai 1985

Concernant les expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises dans le cadre de l'A.R. n° 179.

Avis

Avis N° 39 du 8 décembre 2000

Avis N° 39 du 8 décembre 2000 : relatif à la déduction pour enfants à charge et au statut fiscal des rentes alimentaires pour enfants.
Travail

Avis

Avis N° 39 du 20 mai 1985

Concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'affectation volontaire à la protection civile ou à d'autres tâches d'intérêt général de personnes âgées de dix-huit ans au moins et non soumises à l'obligation du service militaire.

Avis

Avis N° 38 du 8 décembre 2000

Avis N° 38 du 8 décembre 2000 : relatif aux femmes migrantes âgées.
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 38 du 25 mai 1984

Relatif aux projets de réforme de la sécurité sociale du Ministre DEHAENE.

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