Avis

Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Avis

Avis N° 44 du 26 juin 2001

Avis N° 44 du 26 juin 2001 : relatif à l'avant-projet de loi concernant la protection des travailleurs contre la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail.
Emploi

Avis

Avis N° 44 du 22 septembre 1986

Du Bureau de la Commission du Travail des Femmes concernant les critères physiques de recrutement ou de promotion; entériné par la Commission le 23 février 1987.

Avis

Avis N° 43 du 26 juin 2001

Avis N° 43 du 26 juin 2001 : concernant le projet de note d'orientation de l'Etat fédéral sur le plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes.
Emploi

Avis

Avis N° 43 du 25 juin 1986

Concernant les législations protectrices: le transport de charges par les travailleuses enceintes.

Avis

Avis N° 42 du 9 mars 2001

Avis N° 42 du 9 mars 2001 : relatif au statut professionnel et social à octroyer aux gardiennes encadrées.
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 42 du 4 novembre 1985

Concernant le projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 16 avril 1977 portant des mesures de protection pour les militaires féminins.

Avis

Avis N° 41 du 9 mars 2001

Avis N° 41 du 9 mars 2001 : concernant la garantie de revenu pour personnes âgées
Emploi

Avis

Avis N° 41 du 4 novembre 1985

Sur l'exécution de l'article 119 de la loi du 4 août 1978 (actions positives).

Avis

Avis N° 40 du 8 décembre 2000

Avis N° 40 du 8 décembre 2000 : relatif à la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE.

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