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Pension
Avis
Avis n° 170 du 7 juillet 2023
Avis n° 170 du 7 juillet 2023 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, relatif à la dimension familiale dans les pensions.
Prostitution
Avis
Avis n° 171 du 8 septembre 2023
Avis n° 171 du 8 septembre 2023 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, relatif à l’avant-projet de loi portant des dispositions en matière de travail du sexe sous contrat de travail
Gendermainstreaming
Avis
Avis n° 12 du 21 septembre2023
Avis n° 12 du 21 septembre 2023, relatif au Conseil fédéral de police (nouvelle dérogation)
Travail
Avis
Avis n°172 du 9 février 2024
Avis n°172 du 9 février 2024 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, relatif à la Directive 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit (JO 17 mai 2023)
Suivi des avis du Conseil n°155 du 25 juin 2021 et n°161 du 22 octobre 2021