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Avis n° 180 du 10 juin 2026 du Bureau du Conseil, relatif à deux avant-projets modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et l’arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l’Institut

Relatif à la suppression de la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité.

Relatif à la dimension de genre dans l'accord du gouvernement (30-09-2020) et les exposés d'orientation politique des ministres fédéraux.

Concernant les trois propositions de lois qui concernent les jours d'incapacité de travail qui peuvent survenir au cours des 6 semaines qui précedent la date présumée de l'accouchement.