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Relatif à la réduction de la durée d'hospitalisation après un accouchement.

Concernant un avant-projet de loi « portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants».

Concernant un avant-projet de loi « modifiant la législation relative aux pensions de survie du secteur public ».

Concernant un avant-projet de loi « portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et portant création de l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés ».

Concernant l'assujettissement de certaines indemnités aux cotisations sociales.

Relatif à la notion de services pris en compte pour l'octroi et le calcul des pensions de retraite du secteur public.