Mes résultats de recherche
Travail
Avis
Avis N° 40 du 20 mai 1985
Concernant les expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises dans le cadre de l'A.R. n° 179.
Travail
Avis
Avis N° 39 du 20 mai 1985
Concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'affectation volontaire à la protection civile ou à d'autres tâches d'intérêt général de personnes âgées de dix-huit ans au moins et non soumises à l'obligation du service militaire.
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 38 du 25 mai 1984
Relatif aux projets de réforme de la sécurité sociale du Ministre DEHAENE.
Emploi
Avis
Avis N° 37 du 11 janvier 1984
Relatif à la réglementation de certaines interruptions de la carrière professionnelle.
Discrimination
Avis
Avis N° 36 du 9 mai 1983
Relatif à la notion de « discrimination indirecte ».
Maternité
Avis
Avis N° 35 du 4 mars 1983
Relatif à la proposition de loi n° 153 du 18 février 1982 complétant certaines dispositions légales en vue de protéger la maternité, déposée par Monsieur le Député P. BREYNE ( Chambre des Représentants – session 1981-1982, 153, n° 1).