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Législation

Codex de l'égalité entre hommes et femmes

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Textes de loi concernant le Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Koninklijk besluit

A.R. 12 novembre 2015

A.R. 12 novembre 2015 (BS 06.12.2015) : 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes

Koninklijk besluit

A.R. 27 novembre 2012 (BS 02.12.2012)

A.R. 27 novembre 2012 (BS 02.12.2012) : 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Koninklijk besluit

A.R. 30 décembre 2009 (M.B. 2 février 2010) :

A.R. 30 décembre 2009 (M.B. 2 février 2010) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Koninklijk besluit

A.R. 2 mars 2007 (M.B. 14 mars 2007)

A.R. 2 mars 2007 (M.B. 14 mars 2007) : Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Koninklijk besluit

A.R. 4 avril 2003 (M.B. 5 juin 2003)

A.R. 4 avril 2003 (M.B. 5 juin 2003) : Arrêté royal portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes

Koninklijk besluit

A.R. 19 mars 2003 (M.B. 2 avril 2003)

A.R. 19 mars 2003 (M.B. 2 avril 2003) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Koninklijk besluit

A.R. 3 mai 2002 (M.B. 23 mai 2002)

A.R. 3 mai 2002 (M.B. 23 mai 2002) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Koninklijk besluit

A.R. 26 novembre 2001 (M.B. 29 décembre 2001)

A.R. 26 novembre 2001 (M.B. 29 décembre 2001) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Koninklijk besluit

A.R. 28 février 1999 (M.B. 11 mars 1999)

A.R. 28 février 1999 (M.B. 11 mars 1999) : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances

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