Textes de loi concernant le Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Arrêté Royal
A.R. 12 novembre 2015
A.R. 12 novembre 2015 (MB 06.12.2015) : 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes
Arrêté Royal
AR 27 novembre 2012 (MB 02.12.2012)
AR 27 novembre 2012 (MB 02.12.2012) : 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Arrêté Royal
A.R. 30 décembre 2009 (M.B. 2 février 2010) :
A.R. 30 décembre 2009 (M.B. 2 février 2010) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Arrêté Royal
A.R. 2 mars 2007 (M.B. 14 mars 2007)
A.R. 2 mars 2007 (M.B. 14 mars 2007) : Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Arrêté Royal
A.R. 4 avril 2003 (M.B. 5 juin 2003)
AR 4 avril 2003 (AM 5 juin 2003) : Arrêté royal portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes
Arrêté Royal
A.R. 19 mars 2003 (M.B. 2 avril 2003)
A.R. 19 mars 2003 (M.B. 2 avril 2003) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Arrêté Royal
A.R. 3 mai 2002 (M.B. 23 mai 2002)
A.R. 3 mai 2002 (M.B. 23 mai 2002) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Arrêté Royal
A.R. 26 novembre 2001 (M.B. 29 décembre 2001)
A.R. 26 novembre 2001 (M.B. 29 décembre 2001) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Arrêté Royal
A.R. 28 février 1999 (M.B. 11 mars 1999)
A.R. 28 février 1999 (M.B. 11 mars 1999) : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances