Textes de loi concernant le Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Arrêté Royal
A.R. 30 septembre 1997 (M.B. 19 décembre 1997)
A.R. 30 septembre 1997 (M.B. 19 décembre 1997) : Arrêté Royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes.
Arrêté Royal
A.R. 15 février 1993 (M.B. 6 mars 1993)
A.R. 15 février 1993 (M.B. 6 mars 1993) : Arrêté Royal portant création du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes