A propos

 

Le Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes est un organe consultatif fédéral créé à l'initiative de la Ministre de l'Emploi et du Travail, par l'arrêté royal du 15 février 1993 et effectivement installé le 13 octobre 1993.

Le Conseil reprend les tâches et le compétences de :

  • La Commission du Travail des Femmes créée en 1975 au sein de Ministère de l'Emploi et du Travail. Sa mission consistait, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Ministre, à rendre des avis, à faire des recherches ou à proposer des mesures légales ou réglementaires concernant tout ce qui était lié, directement ou indirectement, au travail des femmes. Sa mission consistait également à rendre des avis au Conseil National du Travail, à sa demande.
  • Le Conseil de l'Emancipation fondé en 1986 par le Secrétaire d'Etat en charge de l'émancipation avait pour mission de rendre des avis, de faire des recherches ou de proposer des mesures légales ou réglementaires concernant les matières qui étaient liées, directement ou indirectement, à l'émancipation de la femme, et ce de sa propre initiative ou à la demande du Ministre ou du Secrétaire d'Etat en charge de l'émancipation.

Son terrain d'action couvre donc les différentes facettes de la problématique de l'égalité des chances.

Le Conseil peut, à la demande du Ministre compétent en matière d'Egalité des Chances, ou d'un autre Ministre, à la demande d'organisations, de groupements, d'individus, ou de sa propre initiative, rédiger des rapports, faire des recherches, proposer des mesures et fournir des renseignements et des informations sur la politique d'Egalité des Chances. Sa tâche consiste également à rédiger des rapports pour le Conseil national du Travail lorsque celui-ci le demande. Pour remplir ses différentes missions, le Conseil peut recueillir toutes les informations nécessaires et faire appel à des experts.

La compétence consultative du Conseil est d'une importance incontestable et de cette façon, le Conseil se distingue de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

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