Avis

Avis de la Commission de Travail des Femmes

Emploi

Avis

Avis N° 31 du 12 juillet 1982

Relatif à l'incidence des législations protectrices, telles que reprises à l'article 123 de la loi de réorientation économique du 4 août 1978, sur l'accès des femmes à l'emploi.
Famille

Avis

Avis N° 30 du 28 juin 1982

A propos des congés parentaux : Réponse à la demande de la Commission des Communautés européennes.
Maternité

Avis

Avis N° 29 du 11 juin 1982

Relatif au projet de rapport sur l'application de la Convention n° 103 sur la protection de la maternité (révisée), 1952.
Maternité

Avis

Avis N° 28 du 27 avril 1982

Sur la protection de la maternité au sens large.
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 27 du 27 avril 1982

Portant sur la proposition de directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et ses composés ioniques pendant le travail.
Gendermainstreaming

Avis

Avis N° 26 du 27 avril 1982

Sur le nouveau programme d'action de la Communauté sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes (1982-1985).
Politique

Avis

Avis N° 25 du 27 mars 1981

Sur les propositions de loi modifiant l'article 141 de la loi de réorientation économique du 4 août 1978 (l'une déposée par Mrs. Les Députés F. GROOTJANS et consorts, l'autre par Mrs. Les Sénateurs GILLET et consorts).
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 24 du 8 septembre 1980

Sur la proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et l'article 56 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en vue de prolonger le congé de maternité des mères d'enfants nés prématurément (déposée par Mrs. FEAUX et consorts).
Temps partiel

Avis

Avis N° 23 du 20 juin 1980

Sur le travail à temps partiel. Partie I et II.

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