Avis

Avis de la Commission de Travail des Femmes

Travail

Avis

Avis N° 22bis du 24 juillet 1981

Sur l'interruption obligatoire de 11 heures consécutives au moins entre deux prestations pour les travailleuses (article 36 § 2 de la loi sur le travail du 16 mars 1971).
Emploi

Avis

Avis N° 22 du 29 avril 1980

Sur l'interruption obligatoire de 11 heures consécutives au moins entre deux prestations pour les travailleuses (article 36 § 2 de la loi sur le travail du 16 mars 1971).
Sécurité sociale

Avis

Avis N° 21 du 21 mars 1980

Sur la résorption du chômage des femmes.
Discrimination

Avis

Avis N° 20 du 20 septembre 1980

Sur l'exécution de l'article 119 de la loi du 4 août 1978 (discriminations positives).
Emploi

Avis

Avis N° 19 du 26 mars 1979

Sur la mise en oeuvre de la section 2 du chapitre II de la loi du 4 août 1978 sur l'accès à la formation professionnelle – notion de “l'aire géographique”.

Avis

Avis n° 18/3 de 15 mai 1981

Avis n° 18/3 de 15 mai 1981 (NL)

Avis

Avis Nr. 18/2 du 26 mars 1979

Avis Nr. 18/2 du 26 mars 1979 : sur le législations protectrices Chapitre 3 Mesures spécifiques en matière d'hygiène du travail.

Avis

Avis Nr. 18/1 du 16 février 1979

Avis Nr. 18/1 du 16 février 1979 : sur le législations protectrices

Avis

Avis Nr. 17 du 26 janvier 1979

Avis Nr. 17 du 26 janvier 1979 : sur l'exécution de l'article 124 de la loi du 4 août 1978 (Accès à la formation professionelle).

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