Avis
Avis de la Commission Permanente du Travail du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Travail
Avis
Avis n°172 du 9 février 2024
Avis n°172 du 9 février 2024 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, relatif à la Directive 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit (JO 17 mai 2023)
Suivi des avis du Conseil n°155 du 25 juin 2021 et n°161 du 22 octobre 2021
Prostitution
Avis
Avis n° 171 du 8 septembre 2023
Avis n° 171 du 8 septembre 2023 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, relatif à l’avant-projet de loi portant des dispositions en matière de travail du sexe sous contrat de travail
Pension
Avis
Avis n° 170 du 7 juillet 2023
Avis n° 170 du 7 juillet 2023 du Bureau du Conseil de l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, relatif à la dimension familiale dans les pensions.
Maternité
Avis
Avis n° 169 du 3 mars 2023
Avis n° 169 du 3 mars 2023 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à une proposition de loi « permettant de transférer au parent survivant le solde du congé parental du parent décédé » (n° 2123)
Discrimination
Avis
Avis n° 168 du 13 janvier 2023
Avis n° 168 du 13 janvier 2023 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif à un avant-projet de loi portant modification des trois lois fédérales anti-discriminations
avec note sur les responsabilités familiales comme critère protégé
avec note sur les responsabilités familiales comme critère protégé
Maternité
Avis
Avis n° 167 du 18 novembre 2022
Avis n° 167 du 18 novembre 2022 du Conseil, relatif à la suppression de la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité – 2nd examen
Temps partiel
Avis
Avis n° 166 du 14 octobre 2022
Avis n° 166 du 14 octobre 2022 du Conseil de l’Égalité des chances entre les hommes et les femmes, relatif au travail (in)volontaire à temps partiel
Maternité
Avis
Avis n° 165 du 9 septembre 2022
Avis n° 165 du 9 septembre 2022 du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, concernant la révision des dispositions relatives aux pauses d’allaitement
Travail
Avis
Avis n°164 du 11 mars 2022
Concernant la proposition de loi du 13 septembre 2019 abrogeant certaines dispositions légales relatives à la durée minimale de travail (Doc 55 – 0318/001)