Avis

Avis de la Commission Permanente du Travail du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Avis

Avis N° 73 du 10 avril 2003

Avis N° 73 du 10 avril 2003 : concernant la Constitution européenne.

Avis

Avis N° 72 du 10 avril 2003

Avis N° 72 du 10 avril 2003 : relatif au projet d'Arrêté Royal portant réorganisation du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Avis

Avis N° 71 du 10 avril 2003

Avis N° 71 du 10 avril 2003 : relatif à l'incidence du congé de maternité sur le stage d'attente dans la réglementation du chômage.

Avis

Avis N° 70 du 10 avril 2003

Avis N° 70 du 10 avril 2003 : relatif à la réforme du divorce.

Avis

Avis N° 69 du 10 avril 2003

Avis N° 69 du 10 avril 2003 : relatif à l'accompagnement pour auteurs de violences conjugales.

Avis

Avis N° 68 du 10 avril 2003

Avis N° 68 du 10 avril 2003 : relatif au travail autorisé pour les pensionnés : Elévation des plafonds à partir du 1 janvier 2002.

Avis

Avis N° 67 du 10 avril 2003

Avis N° 67 du 10 avril 2003 : relatif au projet d'arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Avis

Avis N° 66 du 10 avril 2003

Avis N° 66 du 10 avril 2003 : relatif à la transformation du Comité Pékin en organe permanent.
Emploi

Avis

Avis N° 66 du 19 novembre 1992

Relatif à la place des femmes dans la mise en oeuvre des programmes opérationnels relatifs au cadre communautaire d'appui pour l'intervention du Fonds Social européen en Belgique.

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