Avis

Avis de la Commission Permanente du Travail du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

Pension

Advies

Avis N° 146 du 13 février 2015

Relatif au cumul des allocations d'interruption avec une pension de survie dans les services publics.
Maternité

Advies

Avis N° 145 du 13 février 2015

Relatif à la réduction de la durée d'hospitalisation après un accouchement.
Travail indépendant

Advies

Avis N° 144 du 21 mars 2014

Concernant un avant-projet de loi « portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants ».
Pension

Advies

Avis N° 143 du 21 mars 2014

Concernant un avant-projet de loi « modifiant la législation relative aux pensions de survie du secteur public ».
Pension

Advies

Avis N° 142 du 21 mars 2014

Concernant un avant-projet de loi « portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et portant création de l'allocation de transition, dans le régime de pension des travailleurs salariés ».
Sécurité sociale

Advies

Avis N° 141 du 13 décembre 2013

Concernant l'assujettissement de certaines indemnités aux cotisations sociales.
Pension

Advies

Avis N° 140 du 13 décembre 2013

Relatif à la notion de services pris en compte pour l'octroi et le calcul des pensions de retraite du secteur public.
Seksisme

Advies

Avis N° 139 du 13 décembre 2013

Concernant l'avant-projet de loi visant à renforcer la lutte contre le sexisme.
Maternité

Advies

Avis N° 138 du 13 décembre 2013

Concernant la compatibilité de certains mandats électifs avec la période de congé de maternité.

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