Avis
Avis de la Commission Permanente du Travail du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Avis
Avis N° 25 du 12 mars 1999
Avis N° 25 du 12 mars 1999 : concernant les femmes et les condamnations.
Politique
Avis
Avis N° 25 du 27 mars 1981
Sur les propositions de loi modifiant l'article 141 de la loi de réorientation économique du 4 août 1978 (l'une déposée par Mrs. Les Députés F. GROOTJANS et consorts, l'autre par Mrs. Les Sénateurs GILLET et consorts).
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 24 du 8 septembre 1980
Sur la proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et l'article 56 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en vue de prolonger le congé de maternité des mères d'enfants nés prématurément (déposée par Mrs. FEAUX et consorts).
Avis
Avis N° 23 du 12 mars 1999
Avis N° 23 du 12 mars 1999 : concernant le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale et l'évaluation de fonctions.
Temps partiel
Avis
Avis N° 23 du 20 juin 1980
Sur le travail à temps partiel. Partie I et II.
Avis
Avis N° 22 du 12 mars 1999
Avis N° 22 du 12 mars 1999 : relatif au remplacement en cas d'interruption de carrière.
Travail
Avis
Avis N° 22bis du 24 juillet 1981
Sur l'interruption obligatoire de 11 heures consécutives au moins entre deux prestations pour les travailleuses (article 36 § 2 de la loi sur le travail du 16 mars 1971).
Emploi
Avis
Avis N° 22 du 29 avril 1980
Sur l'interruption obligatoire de 11 heures consécutives au moins entre deux prestations pour les travailleuses (article 36 § 2 de la loi sur le travail du 16 mars 1971).