Bruxelles le 9 novembre 2017 - En ces temps de révision générale de toutes les règles de pension , tous statuts sociaux confondus, le Conseil de l'Egalité des Chances entre les hommes et les femmes a fait le point, au cours d'une journée d'étude, sur l'état des dossiers en cours de discussion ou déjà tranchés, et relancé une réflexion collective avec tous les interlocuteurs impliqués et des représentants de la société civile qui ne demandent qu'à l'être.
Constat
Il y avait plus de 10 ans que les effets sur les femmes, des réformes dans le domaine des pensions n'avaient pas fait l'objet d'une analyse transversale et objective ni d'une consultation publique des organismes et mouvements de femmes. Or ces réformes les affectent tout particulièrement.
Plusieurs avis rendus d'initiative, (disponibles sur http://www.conseildelegalite.be/fr/publications) concernent le programme de l'actuel gouvernement: l'allongement de la carrière, les pensions des travailleurs à temps partiel, l'allocation de transition, la prise en compte des travaux pénibles, la suppression de la bonification pour années d'études. Entre autres dossiers, il travaille actuellement sur la dimension familiale qui traverse toute notre sécurité sociale y compris les pensions et en particulier sur la transformation des droits dérivés en droits personnels.
Recommandations du Conseil
Le Conseil de l'Egalité des Chances qui représente un large éventail de la population civile, des mouvements féminins, des associations de défense des intérêts des familles, des organisations de travailleurs et des petites entreprises, demande d'être consulté sur l'ensemble des projets du gouvernement, parallèlement au Comité National des Pensions.
Il invite les autorités à améliorer la transparence de leurs décisions en procédant, préalablement à leur adoption, à une analyse d'impact complète, sans omettre les aspects 'genre'. Il rappelle que cet outil est mis à la disposition des administrations et devrait être utilisé systématiquement afin d'informer le Parlement, et la population entière, de toutes les implications sociales, économiques et environnementales (http://www.simplification.be/content/analyse-d-impact-de-la-reglementation).
Enfin, le Conseil de l'Egalité des Chances plaide pour que les décisions du gouvernement fassent écho à une vision globale de la société, développent une approche des régimes de pensions cohérents entre eux, et entre les actifs et les pensionnés, abordent les conséquences sur l'emploi et la fiscalité, et surtout ne sacrifient pas les travailleurs les plus fragilisés.
« L'objectif budgétaire ne saurait écarter toute considération d'équité, encore moins d'égalité, rappelle Madame Dominique De Vos, présidente de la commission sécurité sociale du Conseil de l'Egalité des Chances. « En qualité d'organe consultatif représentatif, le Conseil continuera à assumer son rôle de « conseiller » auprès du gouvernement et de toutes les institutions et organismes qui le sollicitent pour faire prévaloir l'autonomie de toutes les femmes qui exercent ou veulent exercer une activité professionnelle durant celle-ci et au-delà ».
Contacts presse
Dominique De Vos
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