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Avis de la Commission de Travail des Femmes
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Avis Nr. 16 du 26 janvier 1979
Avis Nr. 16 du 26 janvier 1979 : sur la proposition de loi de Mrs GRAMME et CONROTTE instaurant un "congé d'accueil" pour les personnes qui font acte d'adoption d'un enfant et sur les amendements proposés par les auteurs à leur proposition initiale (Sénat , Doc. 91 n° 1 - 24 juin 1977 et Document de Commission n° 1 du 24 mai 1978).
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Avis Nr. 15/10 du 4 décembre 1989
Avis Nr. 15/10 du 4 décembre 1989 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de l'Enseignement de la Communauté flamande en matière d'accès au poste de professeur d'éducation physique. (Loi du 4 août 1978 - article 122).
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Avis Nr. 15/9 du 9 mai 1983
Avis Nr. 15/9 du 9 mai 1983 : sur la demande de dérogation du Ministre de la Justice au principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes disposé au Titre V de la loi du 4 août 1978 en ce qui concerne l'accès à la profession (art. 122), pour les emplois de membres du personnel éducatif ou de membres du personnel de surveillance dans les étabilssements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat
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Avis Nr. 15/8 du12 juillet 1982
Avis Nr. 15/8 du12 juillet 1982 : sure une seconde demande de dérogation introduite par le Ministre de la Justice relative au personnel de surveillance des services extérieurs de établissements pénitentiaires (Loi du 4 août 1978 - article 122).
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Avis Nr. 15/7 du 13 octobre 1980
Avis Nr. 15/7 du 13 octobre 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de la Défense Nationale relative à la mention de sexe dans les conditions d'accès lors du recrutement des agents civils du service de sécurité militaire
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Avis Nr. 15/6 du 20 juin 1980
Avis Nr. 15/6 du 20 juin 1980 : sur une demande le de dérogation introduite par le Ministre de la Justice relative au personnel de surviellance des service extérieurs de l' Administration des établissements pénitentiaires. (Loi du 4 août 1978 - article 122).
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Avis Nr. 15/5 du 21 mars 1980
Avis Nr. 15/5 du 21 mars 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre des Travaux publics pour certains emplois du niveau 4 de son département. (Loi du 4 août 1978 - Article 122).
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Avis Nr. 15/4 du 21 mars 1980
Avis Nr. 15/4 du 21 mars 1980 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de Communications relative à la profession de marin (Loi du 4 août 1978 - Article 122).