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Avis de la Commission de Travail des Femmes

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Avis Nr. 15/3 du 20 septembre 1979

Avis Nr. 15/3 du 20 septembre 1979 : relatif à une demande de dérogation, introduite par le Gouverneur de la Province d'Anvers et transmise par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, concernant certaines fonctions techniques dans les services de médecine nucléaire et de radiothérapie du C.P.A.S. de Turnhout. (Loi du 4 août 1978 - Article 122).

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Avis Nr. 15/2 du 26 mars 1979

Avis Nr. 15/2 du 26 mars 1979 : sur une demande de dérogation introduite par le Ministre de la Justice pour les officiers et agents de la police judiciare. (Loi du ' août 1978 - article 122)

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Avis Nr. 15/1 du 26 janvier 1979

Avis Nr. 15/1 du 26 janvier 1979 : Sur deux demandes de dérogation introduite par l'Union nationale d'Inatitution de protection de la jeunesse et d'aide aux handicapés et par Caritas (Confédération des Institutions) sur base de l'article 122 de la loi du 4 août 1978 (Egalité de traitement).

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Avis N° 15

Avis N° 15: Arrêté royal fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle (Loi du 4 août 1978 - M.B. 17 août 1978)

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Avis N° 14 de 26 mai 1978

Avis N° 14 de 26 mai 1978 (NL)

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Avis Nr. 13 du 2 mars 1978

Avis Nr. 13 du 2 mars 1978 : sur la protection de la maternité

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Avis N° 12 de 10 mai 1978

Sur l'emploi et le chômage des femmes

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Avis N° 11 de 14 oktober 1977

Relatif à l'intégration des femmes dans le cadre des initiatives envisagées en vue de développer l'emploi

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Avis N° 10 de 31 janvier 1977

Représentation des travailleuses dans les Conseils d'Entreprise et les Comités de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail

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