Avis
Avis de la Commission de Travail des Femmes
Travail
Avis
Avis N° 40 du 20 mai 1985
Concernant les expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises dans le cadre de l'A.R. n° 179.
Travail
Avis
Avis N° 39 du 20 mai 1985
Concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'affectation volontaire à la protection civile ou à d'autres tâches d'intérêt général de personnes âgées de dix-huit ans au moins et non soumises à l'obligation du service militaire.
Sécurité sociale
Avis
Avis N° 38 du 25 mai 1984
Relatif aux projets de réforme de la sécurité sociale du Ministre DEHAENE.
Emploi
Avis
Avis N° 37 du 11 janvier 1984
Relatif à la réglementation de certaines interruptions de la carrière professionnelle.
Discrimination
Avis
Avis N° 36 du 9 mai 1983
Relatif à la notion de « discrimination indirecte ».
Maternité
Avis
Avis N° 35 du 4 mars 1983
Relatif à la proposition de loi n° 153 du 18 février 1982 complétant certaines dispositions légales en vue de protéger la maternité, déposée par Monsieur le Député P. BREYNE ( Chambre des Représentants – session 1981-1982, 153, n° 1).
Emploi
Avis
Avis N° 34 du 12 juillet 1982
Concernant l'incidence qu'ont les législations protectrices reprises à l'article 123 de la loi de réorientation économique du 4 août 1978, sur l'accès des femmes à la formation et à la profession d'officier-mécanicien.
Temps partiel
Avis
Avis N° 33 du 12 juillet 1982
Relatif à la proposition de directive du Conseil des Communautés européennes concernant le travail volontaire à temps partiel.
Pension
Avis
Avis N° 32 du 12 juillet 1982
Sur le projet de recommandation du Conseil, relatif aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite.